Objet : Le présent contrat régit la vente en ligne sur ubaiashop.com d’un unique produit, de la poudre d’« ubé ». Le vendeur est l’auto-entrepreneur Ubaïa (Mme Juliette Ravaux). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur final (personne physique) résident en France. 2. Produit : La poudre d’ubé est décrite sur le site (caractéristiques, utilisation). Le client déclare avoir pris connaissance de l’information produit avant la commande. 3. Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise en franchise de TVA, TVA non applicable, art. 293 B du CGI impots.gouv.fr . Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 4. Commande et paiement : Le client passe commande sur le site en suivant le processus de panier et paiement. Le paiement est intégral et sécurisé via PayPal (compte Juliette.ugcpro@gmail.com). La vente n’est parfaite qu’après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client dès validation du paiement, contenant la facture. 5. Livraison : La livraison est effectuée en France métropolitaine seulement. Les délais annoncés sont d’au maximum 48 heures après expédition. Les produits sont envoyés dans un emballage soigné. En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le client peut contacter le vendeur pour information ou solution. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison au destinataire (sauf disposition contraire du transporteur). 6. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens « détériorables ou périssables rapidement » ainsi qu’aux biens ouverts pour des raisons d’hygiène ou de santé service-public.fr . La poudre d’ubé étant un produit alimentaire périssable et fourni dans un emballage scellé, elle entre dans ces exceptions service-public.fr . En conséquence, aucune demande de rétractation, échange ou remboursement ne pourra être acceptée, sauf en cas de défaut avéré du produit. 7. Garantie légale : Le vendeur respecte la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Si le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut exiger le remplacement ou le remboursement du bien service-public.fr service-public.fr . La mise en œuvre de ces garanties suit les conditions légales (conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). 8. Responsabilité : Le vendeur est tenu de ses obligations contractuelles et ne saurait être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute de sa part. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (commerciale, perte de marge, etc.) ou cas fortuit/force majeure. Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits à la réception. Tout litige relatif à l’exécution du contrat est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Havre.
